Informatique de la Vaunage
Mentions légales
L’accès à notre site internet (ci-après le « Site ») depuis l’adresse https://www.informatique-vaunage.fr implique que vous acceptiez intégralement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site.
Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ÉDITEUR DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de notre Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Site est édité par l’entreprise individuelle INFORMATIQUE de la VAUNAGE, inscrite au répertoire des métiers de Nîmes sous le numéro 511797599RM30. Le siège social est situé 333 Chemin des Lauzières, 30980 Langlade.
Le directeur de la publication est M. Olivier AVAKIAN.
Téléphone : 06 67 79 15 25
Email : contact@informatique-vaunage.fr
Le présent Site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société 1&1 IONOS accessible à l’adresse https://www.ionos.fr dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Afin de garantir un maximum de sécurité, l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE a signé un Accord de sous-traitance avec la société 1&1 IONOS qui héberge actuellement le Site et pour qui, la protection des données des Utilisateurs est la priorité absolue. Pour visionner ce document, vous pouvez Cliquer ici …
Pour visionner l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que la société 1&1 IONOS a mis en place, vous pouvez Cliquer ici …
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Site est la propriété exclusive de M. Olivier AVAKIAN qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles de son Site, notamment les textes, les images, les vidéos, les sons, etc.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de M. Olivier AVAKIAN est interdite ; cela constituerait une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Soucieux d’être en conformité avec le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis de notre part. Les Utilisateurs du Site https://www.informatique-vaunage.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
SERVICES FOURNIS
Le site https://www.informatique-vaunage.fr a pour objectif de fournir aux Utilisateurs des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE.
Ces informations seront aussi précises que possible. Toutefois l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE ne pourra être tenue responsable d’éventuels oublis ou inexactitudes dans les mises à jour du Site, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Pour la sécurité de tous, les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site avec un navigateur de dernière génération (et mis-à-jour) en utilisant du matériel récent ne contenant pas de virus ou quelconque autre malware.
Le site https://www.informatique-vaunage.fr est hébergé sur les serveurs de la société 1&1 IONOS sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE a choisi ce prestataire afin d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur 1&1 IONOS assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7 tout au long de l’année. Le prestataire se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre ses services d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. L’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE et l’hébergeur 1&1 IONOS ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou fibres, du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant un accès au serveur.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
M. Olivier AVAKIAN est responsable de la qualité et de la véracité des informations présentes sur le site.
L’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des Utilisateurs, lors de l’accès au site Internet https://www.informatique-vaunage.fr résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bogue, d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilités.
L’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du présent Site.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Le responsable de traitement et ses coordonnées
Le responsable des données personnelles mises en œuvre sur le site pour les finalités décrites ci-après n’est autre que M. Olivier AVAKIAN, directeur de la publication du Site. Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 333 Chemin des Lauzières, 30980 Langlade.
Téléphone : 06 67 79 15 25
Email : contact@informatique-vaunage.fr
2. Types de données collectées
Deux « grandes » catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle (14 mois pour les Cookies de Google Analytics, la société Google Inc. ne proposant pas la possibilité de choisir une période plus courte).
Collecte directe : nous obtenons des données lorsqu’un Utilisateur s’abonne à notre lettre d’information (newsletter) ou lorsqu’il utilise le formulaire de contact afin de nous écrire un message ; l’Utilisateur renseigne directement ses données personnelles dans les champs prévus à cet effet. Voici différents types de données pouvant être collectées :
– Données d’identification : il peut s’agir du nom et/ou du prénom de l’Utilisateur ;
– Données de communication : bien souvent il s’agit de l’adresse e-mail de l’Utilisateur ;
– Données de correspondance : il s’agit du message que l’Utilisateur écrit et envoie à l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE par le biais du formulaire de contact du Site ainsi que tous renseignements que l’Utilisateur y fait figurer.
Collecte automatisée : nous recueillons automatiquement des “Données techniques” (adresse IP, temps de navigation sur le Site, version du navigateur, système d’exploitation et autres technologies utilisées sur le Site) lorsque un Utilisateur navigue sur notre Site, en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires.
Pour des informations complémentaires sur les cookies que nous utilisons veuillez vous référer à la rubrique n°8 du présent paragraphe (ci-dessous).
3. Finalités des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données :
– Pour répondre aux besoins et/ou aux questions posées à travers le formulaire de contact (données d’identification et donnée de correspondance) ;
– Pour mener des campagnes de communication (données de communication) ;
– Pour améliorer la navigation sur le Site (données techniques) ;
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (données techniques) ;
https://www.informatique-vaunage.fr NE COMMERCIALISE PAS les données personnelles des Utilisateurs ; elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui M. Olivier AVAKIAN (agissant en tant que responsable des données personnelles) devra communiquer (ou non) les données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. À défaut d’instruction de la part des Utilisateurs avant leur décès, M. Olivier AVAKIAN s’engage à détruire les données personnelles du défunt, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si un Utilisateur du Site souhaite savoir comment https://www.informatique-vaunage.fr utilise ses données personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’il s’oppose à leur traitement, alors cet Utilisateur peut contacter M. Olivier AVAKIAN par écrit à l’adresse suivante :
INFORMATIQUE de la VAUNAGE
M. Olivier AVAKIAN – DPO
333 Chemin des Lauzières
30980 Langlade
Dans ce cas, l’Utilisateur doit mentionner quelles données personnelles il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à M. Olivier AVAKIAN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://www.informatique-vaunage.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5. Non-communication des données personnelles
INFORMATIQUE de la VAUNAGE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, INFORMATIQUE de la VAUNAGE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition que le Site présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
INFORMATIQUE de la VAUNAGE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INFORMATIQUE de la VAUNAGE ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE et de ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la seule personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site https://www.informatique-vaunage.fr n’est autre que M. Olivier AVAKIAN.
6. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les Utilisateurs du Site de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de communication de données.
Aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des Utilisateurs du Site https://www.informatique-vaunage.fr
7. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
L’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE utilise également un certificat SSL pour son Site. L’Utilisation d’un tel certificat présente aux Utilisateurs l’assurance qu’ils soient connectés à la bonne adresse (domaine de l’adresse cible) et permet d’accroître considérablement la sécurisation de leur donner en cryptant la transmission de ces dernières.
Afin de garantir un maximum de sécurité, l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE a signé un Accord de sous-traitance avec la société 1&1 IONOS qui héberge actuellement le Site et pour qui, la protection des données des Utilisateurs est la priorité absolue. Pour visionner ce document, vous pouvez Cliquer ici
Pour visionner l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que la société 1&1 IONOS a mis en place, vous pouvez Cliquer ici
Lors du traitement des données personnelles, l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes
Le site https://www.informatique-vaunage.fr contient des liens qui pointent en direction d’autres sites, documents ou toutes autres ressources présentes sur le réseau Internet. Cependant, M. Olivier AVAKIAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, documents ou toutes autres ressources ainsi visités. C’est pourquoi, la responsabilité de M. Olivier AVAKIAN ne saurait être engagée.
10. Google Analytics
Le Site https://www.informatique-vaunage.fr est susceptible de prendre connaissance de certaines informations en provenance de l’Utilisateur contenu dans les Cookies comme par exemple, le nombre de visiteurs sur son Site, les pages qui ont été consultées, le temps passé sur le Site, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date de l’heure d’accès au Site.
Ces informations permettent à l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE d’améliorer le contenu de son Site et la navigation des Utilisateurs en s’assurant qu’ils trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
INFORMATIQUE de la VAUNAGE utilise les services « Google Analytics » offerts par la société américaine Google Inc. pour suivre les statistiques de son Site.
Les données collectées par l’intermédiaire des Cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. Cette dernière est adhérente au Privacy Shield et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2016/1950/CE du 12-7-2016).
Un accord de sous-traitance a été conclu entre la société Google Inc. et M. Olivier AVAKIAN.
Les données recueillies par les Cookies de la société américaine Google Inc. sont conservées pour une période maximale de 14 mois. Pour information, la société Google Inc. ne laisse pas la possibilité de choisir une période plus courte (Cf. photo ci-dessous).
Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de refuser l’utilisation des Cookies par Google Analytics en cliquant ici :
Cliquer ICI pour que la collecte de données Google Analytics soit désactivée.
Nous avons intégré au Site un petit programme nous permettant d’anonymiser votre visite ; nous l’avons paramétré pour que votre visite soit anonyme de façon permanente (Cf. photo ci-dessous).
Pour en savoir plus sur la protection de vos données dans Google Analytics, Cliquer ici …
Pour obtenir un peu plus de détails sur les Cookies spécifiques à Google Analytics, Cliquer ici …
11. Balise Internet
Le site Internet https://www.informatique-vaunage.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’entreprise INFORMATIQUE de la VAUNAGE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.informatique-vaunage.fr et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.informatique-vaunage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes du tribunal de compétence en cas de litige.
DYSFONCTIONNEMENT
Le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes. Si vous constatez une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, nous vous remercions de bien vouloir le signaler par email (contact@informatique-vaunage.fr) en décrivant les difficultés rencontrées de la manière la plus précise possible : page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.